Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation de la Plateforme. Elles sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les CGU peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme. Tout usage de la Plateforme après les modifications des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.

I. ACCES A LA PLATEFORME

L’établissement scolaire est responsable du respect par ses enseignants et élèves des présentes CGU. En cas de manquement aux obligations des présentes CGU par un utilisateur, la Direction e-Education de Hachette Livre informera l’établissement. Si le manquement perdure, Hachette Livre se réserve le droit, un mois après l’envoi de la notification à l’établissement, de fermer le compte de l’utilisateur responsable du manquement.

Les utilisateurs peuvent également demander à l’établissement la suppression de leur compte sur la Plateforme. Cette suppression est définitive.

Hachette Livre pourra fermer le compte d’un utilisateur de manière immédiate et sans préavis en cas d’usage frauduleux ou de mise en cause de sa responsabilité.

II. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

1) Obligations et responsabilités des utilisateurs

Obligations générales :
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU, et notamment à :

• - Utiliser la Plateforme à des fins strictement pédagogiques. L’utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser la Plateforme à des fins de commerce ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
• - Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme ;
• - Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
• - Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins de la Plateforme.

L'utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à l’encontre de l’établissement ou à son encontre.

Dispositions techniques :

Par ailleurs, le bon fonctionnement de la Plateforme nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés.

Hachette Livre n'est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité de la Plateforme, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.

Le coût de l’accès et de la navigation sur la Plateforme est à la charge exclusive de l’utilisateur ou de l’établissement.

2) Obligations et responsabilités de Hachette Livre

L’obligation générale de la direction e-Education de Hachette Livre dans le cadre de la fourniture de la Plateforme est une obligation de moyens, et les utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Hachette Livre aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

La Plateforme est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des services disponibles sur la Plateforme n’est pas garantie. Hachette Livre se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Hachette Livre. En effet, la responsabilité de Hachette Livre ne saurait être recherchée du fait de dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité de la Plateforme.

Hachette Livre ne garantit pas que la Plateforme, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Hachette Livre décline toute responsabilité en cas :

• - D’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
• - D’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme ;
• - De manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
• - De dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur la Plateforme.

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Plateforme est une œuvre protégée. Les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Hachette Livre et de ses partenaires. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés hors du cadre de la Plateforme sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant la Plateforme. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Hachette Livre, sous peine de poursuites judiciaires.

Hachette Livre concède aux utilisateurs le droit d'utiliser la Plateforme pour des besoins strictement pédagogiques et éducatifs, non commerciaux et non lucratifs exclusivement.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu de la Plateforme hors le cadre des présentes.

IV. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables